Politique de confidentialité

Pour sécuriser une demande de mandat France et prévenir l’usurpation d’identité, Clevin peut demander une vérification par Stripe Identity. Stripe collecte directement une pièce d’identité et un selfie et les compare, avec un traitement biométrique présenté dans son parcours de consentement.

Clevin utilise le résultat du contrôle et le nom vérifié pour les rapprocher du signataire du mandat. Clevin conserve la référence de vérification, son statut, sa date et les éléments de preuve liés au mandat ; les images de la pièce et du selfie ne sont pas copiées dans la base Clevin par cette intégration.

Ce contrôle ne remplace pas la vérification du droit de représenter l’entreprise. Pour toute question, demande concernant vos données ou difficulté avec la vérification biométrique, contactez support@clevin.eu afin que votre situation soit examinée. La conservation chez Stripe fait l’objet de ses informations de confidentialité ; une demande d’effacement peut être adressée à Clevin, sous réserve des éléments nécessaires à la preuve et des obligations applicables.

SCUBE est responsable du traitement des données utilisées pour créer le compte, exploiter Clevin, facturer le service, sécuriser l'application, communiquer avec l'utilisateur et assurer le support.

Contact : support@clevin.eu.

Nous pouvons traiter les informations de compte, coordonnées, informations d'entreprise, identifiants fiscaux ou d'entreprise, factures, clients, fournisseurs, pièces jointes, fichiers UBL, préférences, journaux techniques, traces de sécurité, paiements et échanges de support.

Les documents et factures peuvent contenir des données personnelles relatives a des clients, fournisseurs, représentants légaux, collaborateurs ou personnes de contact de l'utilisateur.

Les données sont utilisées pour créer et sécuriser le compte, fournir l'application, gérer les entreprises et factures, envoyer les emails nécessaires, traiter les demandes Peppol ou PA, fournir le support, prévenir la fraude, améliorer le produit et respecter nos obligations légales.

Selon le contexte, les traitements reposent sur l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales, l'intérêt légitime de SCUBE a sécuriser et améliorer le service, ou votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Clevin utilise des prestataires pour l'hébergement, l'authentification, la base de données, le stockage de fichiers, les emails transactionnels, les paiements, l'analyse, le support et certaines intégrations métier.

Pour la France, Ademico Software, notre plateforme agréée partenaire et point d’accès Peppol, peut intervenir dans les opérations liées au mandat PA et à la réception électronique.

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, puis pendant une durée raisonnable nécessaire a la sécurité, au support, a la preuve et aux obligations légales. Les factures et documents peuvent devoir être conservés selon les règles légales applicables a l'utilisateur.

SCUBE utilise des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données, notamment contrôles d'accès, authentification, environnements séparés, journaux techniques et services cloud sécurisés.

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition ou la portabilité de vos données, dans les limites prévues par la loi. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente.

Certains prestataires peuvent traiter des données dans l'Union européenne ou dans d'autres pays offrant des garanties appropriées selon le cadre applicable.

Cette politique peut être mise a jour pour refléter les évolutions du produit, des prestataires, du cadre légal ou de nos pratiques.